Frédérique Nion

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: Frédérique NION
administratrice générale de l'Etat, actuellement affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, et affectée dans le département de la Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
date_debut="2022-07-01"
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000045964356(source JORF)
détachement
26 Juin 202226/06/2022
De: Frédérique Nion
experte de haut niveau, déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Frédérique Nion
administratrice générale, déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nion (Frédérique, Irène, Simonne)
déléguée à la gestion des cadres et personnels de l'administration centrale à la direction générale des finances publiques ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: NION Frédérique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042424475(source JORF)
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039079563(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038485770(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Frédérique NION
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), déléguée à la gestion des cadres et personnels de centrale, auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-11-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037600364(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 201811/11/2018
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) déléguée à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031528451(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017571875(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000706766(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000278552(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820594(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000818271(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000457960(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819384(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000819382(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000269378(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000632249(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000606681(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000444404(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200515/01/2005
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000613220(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200426/02/2004
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Nion
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000778415(source JORF)
radiation
06 Mai 200306/05/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nion (Frédérique)
Objet:
administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000776625(source JORF)
titularisation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Nion (Frédérique)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000596675(source JORF)
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Nion (Frédérique)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000403861(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Nion (Frédérique)
adjointe au chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Nion (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000362362(source JORF)
promotion
01 Avril 199301/04/1993
De: Nion (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000179392(source JORF)
promotion
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.